Comment envoyer un document au Pôle emploi ?

Le certificat d’emploi du Pôle de l’assistant de jardin d’enfants lui permet de vivre une fois le contrat rompu ! Lors de son dernier jour de travail, dans le cadre des documents de licenciement de l’assistant de maternelle, vous devez donner à votre nounou un Pole Job comme certificat d’assistante maternelle afin qu’elle puisse être indemnisée pour le chômage.

A voir aussi : Quels sont les différents types d’agenda ?

Il est important de prendre un soin particulier à ce document, car c’est grâce à cela que votre assmat aura un revenu une fois le contrat rompu !

Comment puis-je obtenir une certification Pole assistant à la maternelle vierge ?

Vous pouvez téléchargez un modèle de certificat « vierge » sur le site de Pôle Emploi (il sera prérempli avec vos coordonnées) .

A lire en complément : Comment accéder au statut de cadre?

Pour cela, vous devez d’abord créer un « espace employeur » sur le site Pôle emploi, en utilisant votre ID URSSAF (Pajemploi).

Vous recevrez alors un code d’accès dans votre email, et vous pourrez ensuite entrer le certificat Pole Emploi en ligne auprès de l’assistant de jardin d’enfants.

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CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Comment remplir le certificat d’emploi de l’assistant de pépinière ?

Vous pouvez remplir ce certificat d’emploi de l’assistant de maternelle en ligne ou le télécharger. Nous vous conseillons de le remplir en ligne, cela vous évitera d’avoir à imprimer et à envoyer une copie à Pôle Emploi.

Vous trouverez deux certificats simplifiés pour les employeurs privés :

  • un certificat CESU : celui-ci ne vous concerne pas
  • un certificat pour d’autres cas : c’est celui que vous devez remplir

Voici les sections à remplir certificat Pôle Emploi de l’assistant de jardin d’enfants :

1. Employeur

Cette section est préremplie par le site selon les coordonnées données lors de votre inscription en tant qu’employeur sur le site de Pôle Emploi

2. Employé

Vous devez indiquer :

  • le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance de l’assistant de pépinière ;
  • si elle a une relation avec vous
  • son identifiant auprès de la Sécurité Sociale
  • l’organisme de pension dont dépend l’assmat : c’est l’IRCEM (adresse : 261 avenue des Nations Unies 59672 ROUBAIX CEDEX 1)

3. Emploi

Vous devrez spécifier :

  • durée de l’emploi salarié : 1er jour de travail et dernier jour de préavis (le cas échéant) ou dernier jour de travail réel si l’avis n’a pas été fait
  • dernier emploi occupé : « Assistante maternelle »
  • l’avis est le premier jour et le dernier jour de l’avis, qu’il ait été fait ou non, et que elle a été payée. Si cela n’a pas été fait sans rémunération (p. ex., votre assistant de jardin d’enfants a refusé d’accueillir votre enfant pendant la période de préavis, ou si vous l’avez congédiée pour faute grave), vous devez indiquer la raison de cette situation.
  • Horaire de travail hebdomadaire : Indiquez l’horaire mensuel hebdomadaire

4. Raison de la violation du contrat de travail

Vous avez le choix entre 12 possibilités

5. Salaires pour les 12 mois civils complets précédant le dernier jour de travail et rémunéré

ATTENTION : indiquez le montant BRUT que vous trouverez sur vos fiches de paie ou sur les certificats de paie PAJE.

Pour remplir le tableau, préparez les bulletins de paie pour les 12 mois précédant le dernier jour payé (ou imprimez les certificats PAJE pour les 12 derniers mois si vous ne faites pas vos propres relevés de paie).

Exemple : Si le dernier jour de travail rémunéré est le 27 juin 2017, indiquez les salaires du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

  • Dernier jour payé travaillé : le dernier jour de votre assistant de maternelle effectivement travaillé (si votre nounou est malade au moment de la panne, indiquer le dernier jour qu’elle a effectivement accueilli votre enfant)
  • La période de paye : période à laquelle le salaire se réfère
  • Nombre d’heures travaillées : le nombre d’heures à indiquer est le nombre d’heures signalées au PAJE, c’est-à-dire le nombre d’heures MENSUELLES.
  • Nombre de jours non entièrement payés : nombre de jours non rémunérés, y compris les congés non payés, les absences pour maladie ou maternité.
  • Salaire mensuel brut : Vous devez indiquer le salaire brut (que vous pouvez éventuellement trouver, si vous ne le connaissez pas, sur les certificats de Pajemploi).
  • Observations : indiquer ici un éventuel arrêt de maladie, un jour de congé sans solde, etc.

6. Primes

Indiquez dans cette section le montant d’une prime exceptionnelle en espèces que vous auriez versée à votre nounou (prime de Noël par exemple). Les chèques-cadeaux ne relèvent pas de cette catégorie.

ATTENTION : Entrez le montant BRUT.

7. Montants payés à l’occasion de la ventilation

ATTENTION : pour toutes ces sommes, indiquer le montant BRUT

  • Salaire : salaire du dernier mois (incomplet le cas échéant). Ajouter éventuellement à l’ajustement du salaire à la fin du contrat (année incomplète)
  • Nombre d’heures travaillées : diviser la somme ci-dessus (salaire du mois dernier ajustement possible) par le salaire horaire BRUT habituel pour obtenir le nombre à déclarer
  • Indemnité compensatoire de préavis : si l’avis n’est pas fait et payé
  • Congé payé Rémunération : pour les congés payés acquis non pris
  • Total des autres indemnités de départ : montants totaux versés à l’occasion de la ventilation (indemnités statutaires primes de départ possibles « à titre personnel »)
    • y compris les indemnités de départ statutaires ou les indemnités de départ : le montant de l’indemnité de départ statutaire si vous les avez versées ou que vous avez mis fin à une période déterminée contrat si votre assistant de jardin d’enfants était sur un contrat à durée déterminée (« prime de précarité »)

8. authentification de l’employeur

Mentionnez votre nom de famille et prénom ; préciser sur l’attestation que vous agissez en tant qu’employeur ; mentionner intégralement la cause de la rupture de contrat (il suffit d’indiquer « Retrait d’enfant » ou « faute grave » ou « Suspension ou retrait de l’agrément) se connecter dans la zone de signature.

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Résiliation zen et sans risque

CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Envoyez-le à Pôle Emploi

Si vous ne l’avez pas transmis par voie électronique à Pôle Emploi, vous devez envoyer une copie papier de ce certificat par la poste à l’adresse suivante :

EMPLOIS DE PÔLE Centre de traitement B.P. 80069 77213 AVON Cedex

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