Un salarié en arrêt maladie ne se retrouve pas forcément seul face à la perte de revenus. En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, il existe une possibilité d’obtenir un complément de salaire directement versé par l’employeur. Ce coup de pouce n’est pas automatique : il s’obtient sous réserve de respecter un faisceau de critères, sur une durée circonscrite, et selon des montants qui fluctuent en fonction de l’ancienneté et de la durée d’absence.
Pour bénéficier de ce complément, plusieurs conditions s’imposent, sans exception.
Voici les critères à réunir pour toucher ces indemnités :
- Disposer d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’évaluation se faisant à partir du premier jour d’absence.
- Remettre le certificat médical à l’employeur dans un délai de 48 heures après le début de l’arrêt.
- Ne pas obligatoirement percevoir les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale. Il suffit de fournir à l’employeur la notification de la CPAM attestant de l’absence de versement des IJ pour activer le complément de salaire (dans cette configuration, Adrexo compense à hauteur de 90% du salaire).
- Suivre les soins en France ou dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE).
- Ne pas occuper un emploi de travailleur à domicile, de saisonnier, d’intermittent, ni de temporaire.
En échange de ce dispositif, l’employeur garde la possibilité de solliciter une contre-visite médicale pour s’assurer de la réalité de l’arrêt.
Côté calcul, le principe est simple : si vous remplissez toutes les conditions, vous percevez 90 % de votre rémunération brute habituelle pendant les 30 premiers jours. Passé ce cap, le taux descend à 66,66 % à compter du 31e jour d’absence consécutive.
Le montant exact du complément versé par l’employeur ne s’ajoute pas mécaniquement à tout ce que vous touchez. Il faut soustraire du total le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires issues d’une prévoyance collective.
Des accords collectifs peuvent prévoir des règles plus favorables, parfois jusqu’au maintien intégral du salaire. Ce n’est toutefois pas le cas pour la convention collective de la distribution directe, qui s’en tient aux dispositifs légaux.
Si les indemnités de la Sécurité sociale diminuent (à cause d’une hospitalisation ou d’une sanction de la CPAM, par exemple), l’employeur continue de calculer son complément sur le montant total théorique des indemnités, sans ajuster à la baisse.
Un délai d’attente de cinq jours s’applique systématiquement lors d’un arrêt de travail pour maladie ordinaire. Le versement du complément de salaire démarre ainsi à partir du sixième jour d’arrêt.
Les arrêts provoqués par un accident du travail ou une maladie professionnelle échappent à ce délai : le complément est servi dès le premier jour.
La durée totale de versement dépend de votre ancienneté. Plus vous comptez d’années dans l’entreprise, plus la période de maintien de salaire s’allonge.
| Ancienneté dans l’entreprise | Nombre maximal de jours indemnisés |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % du salaire, 30 jours à 66,66 %) |
| 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 %, 40 jours à 66,66 %) |
| 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 %, 50 jours à 66,66 %) |
| 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 %, 60 jours à 66,66 %) |
| 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 %, 70 jours à 66,66 %) |
| 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 %, 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 %, 90 jours à 66,66 %) |
Si vous avez déjà bénéficié d’un maintien de salaire de l’employeur sur les douze derniers mois, la période correspondante vient en déduction de la durée maximale applicable lors d’un nouvel arrêt. Un détail qui peut changer la donne pour ceux qui enchaînent les arrêts sur une même année.
Ce mécanisme, complexe en apparence, traduit une réalité : la protection du revenu du salarié malade n’est ni figée ni universelle. À chacun de vérifier ses droits et d’anticiper, car la différence entre 90 % du salaire et une indemnité rabotée ne tient parfois qu’à la ponctualité d’un certificat médical ou à la subtilité d’une convention collective. Voilà un terrain où l’approximation n’a pas sa place.
