Le chiffre est sans appel : chaque année, des milliers de familles peinent à transmettre correctement les documents à Pôle emploi après la rupture d’un contrat avec leur assistante maternelle. Un simple oubli ou une information mal renseignée peut retarder l’indemnisation de votre nounou, et semer la panique dans les derniers échanges. Alors, comment éviter ces écueils et envoyer, sans stress, le fameux certificat ? Voici, étape par étape, la marche à suivre.
Le certificat Pôle emploi, remis à l’assistante maternelle dès la fin de son contrat, agit comme un sésame pour ouvrir droit au chômage. Le jour où la collaboration s’achève, ce document fait partie des incontournables à remettre avec soin, au même titre que le solde de tout compte ou l’attestation de travail. À travers lui, l’assmat pourra bénéficier d’une indemnisation, une sécurité à ne pas négliger.
Ce document mérite toute votre attention : il conditionne le maintien de revenus de la professionnelle dès la fin de son engagement.
Comment obtenir une attestation Pôle emploi vierge pour une assistante maternelle ?
Pour vous procurer un modèle d’attestation à compléter, il suffit de le télécharger sur le site de Pôle emploi. Le fichier est automatiquement prérempli avec vos informations après connexion.
Première étape : créez votre espace employeur sur le site Pôle emploi, à l’aide de votre identifiant URSSAF (Pajemploi).
Vous recevrez alors un code d’accès par mail. Ce code vous ouvrira la porte du service en ligne pour générer l’attestation nécessaire à votre assistante maternelle.
Envie de gérer la fin du contrat sans accroc, et d’éviter les pièges administratifs ? Des outils existent, comme la formule «Pour moi la fin du contrat zen», qui promet de simplifier la démarche, d’écarter les erreurs et de garantir le respect du droit.
CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Comment remplir l’attestation d’emploi pour l’assistante maternelle ?
L’attestation peut se remplir directement en ligne, ce qui vous évite l’étape fastidieuse de l’impression et de l’envoi postal. Préférez cette solution : un gain de temps, et moins de risques d’erreur.
Vous trouverez deux formulaires simplifiés pour les employeurs privés :
- le certificat CESU, qui ne concerne pas votre situation
- le certificat «autres cas» : c’est celui à compléter pour votre assistante maternelle
Le formulaire Pôle emploi se découpe en plusieurs sections :
1. Employeur
Cette partie s’affiche déjà complétée selon les informations de votre compte employeur créé sur le site.
2. Employé
Vous devrez renseigner :
- le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance de l’assistante maternelle ;
- la présence ou non d’un lien de parenté ;
- son numéro de Sécurité sociale ;
- l’organisme de retraite auquel elle est affiliée, généralement l’IRCEM (261 avenue des Nations Unies 59672 ROUBAIX CEDEX 1).
3. Emploi
Les éléments à mentionner dans cette section sont les suivants :
- la période d’emploi, du premier jour travaillé au dernier jour de préavis (si applicable), ou au dernier jour réellement travaillé s’il n’y a pas eu d’exécution du préavis ;
- le poste occupé : «assistante maternelle» ;
- les dates de préavis, qu’il ait été effectué ou non, ainsi que la rémunération ou la raison pour laquelle il ne l’a pas été (refus de l’assmat, licenciement pour faute grave, etc.) ;
- l’horaire hebdomadaire de travail, à indiquer sur la base du contrat mensuel.
4. Motif de rupture du contrat de travail
Douze choix sont proposés, à sélectionner selon la situation.
5. Salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour payé
Prudence : saisissez les montants bruts que vous trouverez sur les bulletins de salaire ou attestations Pajemploi.
Pour remplir ce tableau, rassemblez les fiches de paie des douze mois précédant la fin du contrat. Par exemple, si le dernier jour travaillé et payé est le 27 juin, inscrivez les salaires de juin N-1 à mai N.
- Dernier jour payé travaillé : la dernière journée effectivement travaillée par votre assmat (si elle était en arrêt maladie, indiquez le dernier jour où elle a accueilli votre enfant) ;
- Période de paie : la période à laquelle le salaire se rapporte ;
- Nombre d’heures travaillées : le nombre d’heures mensuelles déclarées à Pajemploi ;
- Nombre de jours non totalement rémunérés : toute journée non payée, absences, congés sans solde, maladie ou maternité ;
- Salaire mensuel brut : à retrouver sur les bulletins ou attestations Pajemploi ;
- Observations : précisez ici tout arrêt maladie, congé sans solde, etc.
6. Primes
Indiquez ici toute prime exceptionnelle versée en espèces à votre assistante maternelle (prime de Noël, par exemple). Les chèques-cadeaux n’entrent pas dans cette catégorie.
Renseignez toujours le montant brut.
7. Montants versés à la rupture
Indiquez ici les montants bruts pour chaque poste :
- Salaire du dernier mois, ajusté si besoin pour une année incomplète ;
- Nombre d’heures travaillées : divisez le salaire brut du dernier mois par le taux horaire brut habituel ;
- Indemnité compensatrice de préavis si le préavis n’a pas été effectué et payé ;
- Indemnité de congés payés pour les jours acquis non pris ;
- Autres indemnités de départ : total des sommes versées à l’occasion de la rupture, dont primes de précarité ou indemnité de fin de CDD.
- Si vous avez versé une indemnité de départ statutaire, ou mis fin à un CDD, mentionnez la prime de précarité ici.
8. Authentification de l’employeur
Indiquez vos nom et prénom, précisez que vous agissez en tant qu’employeur, et mentionnez le motif de la rupture dans la zone de signature (ex : «retrait d’enfant», «faute grave», «retrait ou suspension d’agrément»).
La peur de commettre une erreur persiste ? Les documents et outils de la formule «Pour moi la fin du contrat zen» sont là pour vous sécuriser.
Des consignes limpides, une progression guidée, des outils de calcul automatiques, des documents prêts à l’emploi : tout est pensé pour alléger vos démarches.
Résiliez sans angoisse, sans imprévu.
CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Envoyer l’attestation à Pôle emploi
Si l’attestation n’a pas été transmise via le site de Pôle emploi, un envoi postal reste possible. Adressez alors une copie papier à l’adresse suivante :
POLE EMPLOI, Centre de traitement
B.P. 80069
77213 AVON Cedex
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