Les divers frais de santé ne sont pas tous couverts par l’Assurance Maladie. C’est pourquoi la loi ANI exige la souscription d’une mutuelle d’entreprise qui couvre intégralement ou partiellement les dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale. Cette complémentaire santé est incontournable pour toute société du secteur privé. Découvrez comment elle fonctionne ainsi que tout ce qu’il faut savoir à son sujet pour bien comprendre le principe des cotisations.
Plan de l'article
Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est indispensable pour offrir une meilleure prise en charge des frais de santé des salariés. Comme la sécurité sociale ne rembourse pas toutes les dépenses, la mutuelle d’entreprise se charge de rembourser une partie ou la totalité du reste à charge. En échange de cotisations, les assurés réduisent alors le montant des frais restants qu’ils doivent régler.
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Depuis 2016, cette complémentaire santé a été rendue obligatoire pour les entreprises privées. C’est à la société de la souscrire au nom de ses salariés. Ces derniers n’ont donc aucune démarche à faire. Ils doivent simplement contribuer aux cotisations qui y sont liées, sauf dans certains cas prévus par la loi. C’est effectivement le cas si le salarié bénéficie déjà d’une couverture de la mutuelle de son conjoint ou d’une mutuelle individuelle ou qu’il travaille à temps partiel ou en CDD. Dans tous les cas, selon les experts en entreprise, la mention de la mutuelle sur fiche de paie est obligatoire.
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Comprenez le montant de vos cotisations à la mutuelle
Si la souscription d’une mutuelle d’entreprise est à la charge de l’entreprise, les cotisations peuvent être réparties entre les salariés et l’employeur. La loi exige que l’entreprise verse au moins 50 % des cotisations pour la mutuelle. Dans certains cas, elle peut se charger de la totalité des cotisations. Vous pouvez choisir parmi 3 types de tarifications :
- la cotisation unique : soit une cotisation similaire pour tous les salariés,
- la cotisation solo/duo/famille : la somme à verser varie en fonction de la situation personnelle de l’assuré,
- la cotisation adulte/enfant : un tarif différent pour le salarié et ses enfants.
Un espace dédié pour la mutuelle est présent sur le bulletin de salaire.
Quelles garanties doivent faire partie du contrat de mutuelle d’entreprise ?
Au moment de souscrire une mutuelle santé d’entreprise, vous devez veiller à ce que les garanties minimales demandées soient incluses dans le contrat. Votre complémentaire santé doit donc intégrer l’intégralité du ticket modérateur et prendre en charge le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. Le contrat doit également inclure le remboursement des dépenses liées aux soins dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.
Enfin, la garantie des frais d’optique sur deux ans, avec un minimum de prise en charge de 100 à 150 € selon la complexité de la correction, doit aussi faire partie du contrat. La mutuelle d’entreprise est ainsi une obligation à laquelle vous ne pouvez pas échapper. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché pour bénéficier du meilleur tarif et proposer la meilleure couverture santé à vos salariés.