Après la création de son entreprise, l’une des principales préoccupations du fondateur de l’entreprise sera, s’il veut assumer les fonctions de directeur d’entreprise, sa rémunération. Toutefois, en fonction de la forme d’entreprise de la société (notamment SAS ou SARL) et du régime d’affiliation de la direction, cette rémunération pourrait être affectée de manière significative. Alors comment payez-vous en tant que leader ?
Table des matières
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- 1 SAS ou SARL, la forme sociale de la société à un impact
- 2 La rémunération du gérant de la SARL
- 3 La rémunération du dirigeant de SAS
- 4 Le régime TNS (travailleur indépendant)
- 5 Le régime des salariés assimilés
- 6 En fin de compte, quelle forme de société choisir ?
- 7 cas pratiques
- 7.1 Cas pratique no 1
- 7.2 Cas pratique no 2
SAS ou SARL, le forme sociale de la société à un impact
Le choix entre SAS et SARL influence directement le régime fiscal et social du ou des dirigeants, et ce choix n’est pas anodin. Les règles qui s’appliquent à la rémunération du dirigeant peuvent faire varier la charge qui pèse sur l’entreprise.
Dans les SAS, mais aussi pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, le régime fiscal se cale sur celui des salariés. À l’inverse, un gérant majoritaire de SARL bascule automatiquement dans la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS).
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Dans la plupart des cas, un dirigeant de SAS ou de SARL n’est pas considéré comme salarié au sens classique du terme et ne bénéficie pas d’un contrat de travail. Toutefois, dans de petites structures, il arrive que le dirigeant cumule mandat social et contrat de travail, ce qui change la donne sur certains aspects sociaux, notamment pour l’assurance chômage.
On distingue alors deux situations :
- Le dirigeant détient uniquement un mandat social, délivré par l’entreprise.
- Le dirigeant cumule ce mandat avec un contrat de travail.
Le contrat de travail permet, sous certaines conditions, de cotiser pour l’assurance chômage, là où le simple mandat n’ouvre pas ce droit. Pour tout le reste, la charge de la rémunération dépend du mode de paiement et de la position du dirigeant dans la société.
La rémunération du gérant de la SARL
Dans le cas d’une SARL, deux profils de gérants coexistent :
- Le gérant détient la majorité du capital social, seul ou avec des proches. Il relève alors du régime TNS.
- Le gérant est minoritaire ou égalitaire, il cotise au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié.
Pour déterminer la majorité, il suffit d’additionner les parts du gérant et de ses éventuels co-gérants ou associés proches. Dès que ce cumul dépasse 50 %, tous sont considérés majoritaires, quelle que soit la répartition précise.
Dividendes : comment sont-ils traités ?
Dans une SARL, les dividendes versés à un gérant majoritaire sont assimilés à de la rémunération, mais seulement pour la part qui dépasse 10 % du total constitué par le capital social, les primes d’émission et les sommes en compte courant d’associé. Ce seuil franchi, des prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent, et le régime social du bénéficiaire (TNS ou assimilé salarié) détermine les cotisations à ajouter.
La rémunération du dirigeant de SAS
Le président de SAS, qu’il soit actionnaire majoritaire ou non, est systématiquement affilié au régime général, en tant qu’assimilé salarié. Son salaire relève donc des charges sociales classiques, et il n’existe pas de distinction selon la répartition du capital.
Dividendes : ce qui change
Dans le cas d’une SAS ou pour un gérant minoritaire de SARL, les dividendes, quel que soit leur montant, ne supportent que les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Aucun supplément de cotisation sociale n’est dû par la société au titre de ces dividendes.
Le régime TNS (travailleur indépendant)
Être affilié au régime TNS, c’est supporter des charges sociales moins lourdes que celles du régime salarié. Ce régime, réservé aux gérants majoritaires de SARL, offre un avantage financier… qui s’exprime clairement dans les chiffres.
Voici un aperçu des taux de cotisation selon les tranches de revenus :
| En 2015 | Entre 0 et 37 548€ | Entre 37 548€ et 112 644€ | Plus de 112 644€ |
|---|---|---|---|
| Taux de cotisation | 44,70% | 27,95% | 19,95% |
Autre caractéristique : le paiement des cotisations sociales est décalé dans le temps. Les montants à régler en année N correspondent aux revenus perçus deux ans auparavant. Cette temporalité peut représenter un ballon d’oxygène en cas de forte croissance, mais aussi un piège lorsque l’activité ralentit ou que la rémunération baisse.
Le régime des salariés assimilés
Pour les dirigeants affiliés au régime général (présidents de SAS, gérants minoritaires ou égalitaires de SARL), les cotisations sociales doivent être réglées mensuellement dès lors que l’entreprise emploie au moins 10 salariés (trimestriellement en dessous de ce seuil).
Le niveau de charges reste aligné sur celui des salariés du privé : environ 20 % de charges salariales et 45 % de charges patronales. Même en l’absence d’autres salariés, une SAS devra s’acquitter de ces taux sur la rémunération de son dirigeant assimilé salarié.
Quelle forme de société choisir ?
Au moment de lancer son activité, le choix de la structure sociale dépend avant tout de la façon dont le dirigeant sera rémunéré. Voici les principaux cas de figure :
- Si la rémunération principale est un salaire, et que les dividendes restent faibles ou inexistants, la SARL avec un gérant majoritaire est souvent la solution la plus intéressante, surtout si l’entreprise met du temps à générer des bénéfices. Le poids des cotisations sociales pour un dirigeant TNS est moindre que pour un assimilé salarié, et les charges sur les dividendes sont quasi-nulles.
- Si la distribution de dividendes est privilégiée grâce à une rentabilité rapide, la SAS tire son épingle du jeu. La stabilité du taux de prélèvements sociaux sur les dividendes en fait une option intéressante ; l’entreprise limite ses charges patronales en diminuant la part de salaires au profit des dividendes. Attention cependant : une rémunération exclusivement composée de dividendes prive le dirigeant du droit à l’assurance chômage.
Cas pratiques
Un exemple concret : une société nouvelle au capital de 10 000 € envisage de verser 50 000 € par an à son dirigeant. Deux options sont sur la table : tout verser en rémunération (cas 1), ou répartir entre 20 000 € de salaire et 30 000 € de dividendes (cas 2).
Les fondateurs cherchent la meilleure stratégie pour optimiser la rémunération du dirigeant.
Cas pratique n°1
- Si le dirigeant relève du régime TNS (gérant majoritaire SARL) :
- Coût total pour l’entreprise : 50 000 €
- Cotisations TNS (27,95 %) : 13 975 €
Le gérant perçoit alors 36 025 € nets par an, soit environ 3 000 € par mois.
- Si le dirigeant est président de SAS ou gérant minoritaire de SARL :
- Coût total pour l’entreprise : 50 000 €
- Charges patronales (45 %) : 22 500 €, soit un salaire brut de 27 500 €
- Charges salariales (20 %) : 5 500 €, soit un salaire net de 22 000 €
Le gérant touche alors 1 800 € nets par mois.
À coût égal pour l’entreprise, le régime TNS permet au gérant de conserver 1 200 € de plus chaque mois que s’il était assimilé salarié. Lorsqu’aucun dividende n’est versé, ce régime est donc nettement plus favorable.
Cas pratique n°2
- Si le dirigeant relève du régime TNS (gérant majoritaire SARL) :
- Coût total pour l’entreprise : 50 000 €
- Prélèvements sociaux de 15,5 % sur la part de dividendes inférieure à 10 % du capital social : 15,5 % x 1 000 € = 155 €
- Reste à payer : 845 €
- Cotisations TNS sur 20 000 € et sur le reste (27,95 %) : 21 900 €
- Net pour le dirigeant : 49 000 €, 21 900 € = 27 100 €
Dans ce cas, le gérant perçoit un revenu annuel de 27 945 €, soit environ 2 300 € par mois. Par rapport au cas précédent, il perd 700 €.
Deux enseignements ressortent de ces simulations :
Si vous envisagez de rémunérer votre dirigeant uniquement en salaire, le statut de gérant majoritaire de SARL est généralement à privilégier.
Dans ce cas, mieux vaut privilégier la rémunération au titre du mandat social plutôt que les dividendes.
- Si le dirigeant est président de SAS ou gérant minoritaire de SARL :
- Coût total pour l’entreprise : 50 000 €
- Sur la rémunération de 20 000 € :
- Charges patronales (45 %) : 9 000 €, soit un salaire brut de 11 000 €
- Charges salariales (20 %) : 2 200 €, soit un salaire net de 8 800 €
- Sur les 30 000 € de dividendes :
- Prélèvements sociaux (15,5 %) : 4 650 €, soit un gain de 25 350 €
Ici, le dirigeant touche 34 150 € nets par an, soit environ 2 800 € par mois.
Non seulement le président de SAS ou le gérant minoritaire de SARL perçoit 1 000 € de plus grâce à la distribution de dividendes, mais il devance aussi le gérant majoritaire affilié au TNS.
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